JORF n°301 du 30 décembre 2003

Arrêté du 4 décembre 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 4 décembre 2003, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :
Représentants des différentes catégories d'usagers :

Industries

Au lieu de :
« Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles. - Filières Lait »,
Lire :
« Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles. - Autres ».
Titulaire : M. Rémy Baert.
Suppléant : M. Dominique Dhuy.