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modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 portant application de l'article R. 123-1-IV du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route, notamment son article R. 222-7 (Permis de conduire pour les militaires) ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1999 portant application de l'article R. 123-1-IV du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la défense ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
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En vigueur depuis le 30 décembre 2003
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
R. Heitz
En vigueur depuis le mardi 30 décembre 2003