JORF n° 297 du 24 décembre 2003

Décret n°2003-1230 du 22 décembre 2003 instituant un haut responsable chargé de l'intelligence économique.

Arrêté du 9 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Gières (Isère)

Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale

Arrêté du 15 décembre 2003 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 316)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord multiprofessionnel relatif à la formation professionnelle des salariés employés dans les entreprises artisanales

Arrêté du 14 octobre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies de recettes auprès de services de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2003-1231 du 17 décembre 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (ensemble un protocole), signées les 14 avril et 6 juillet 2003 (1)

Décret n° 2003-1232 du 17 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Tegucigalpa le 20 novembre 1998 (1)

Décret n° 2003-1233 du 17 décembre 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la modification du règlement d'application de l'accord du 20 novembre 1980 concernant la pêche dans le lac Léman, fait à Paris le 15 octobre 2003 (1)

Décret n° 2003-1234 du 17 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République indienne relatif à la coopération en matière d'agriculture, de pêche, de développement rural, de forêt et d'industrie agro-alimentaire, signé à Paris le 4 novembre 2003 (1)

Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967

Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er avril 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la tenue du registre et du répertoire d'embauchage par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les établissements du matériel placés sous son autorité

Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 15 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2004

Arrêté du 5 décembre 2003 portant attribution d'un immeuble domanial

Arrêté du 5 décembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Ordonnance n° 2003-1235 du 22 décembre 2003 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et supprimant le droit de timbre devant les juridictions administratives.

Décret n°2003-1236 du 22 décembre 2003 portant transposition des directives 2002/12/CE et 2002/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 mars 2002 modifiant les directives 79/267/CEE et 73/239/CEE en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie et non-vie, relatif à la provision pour risque d'exigibilité et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire).

Décret n°2003-1237 du 22 décembre 2003 relatif à la transposition de la IVe directive sur l'assurance automobile et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire).

Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 16 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public au titre de l'année 2004

Arrêté du 16 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public au titre de l'année 2004

Arrêté du 16 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 22 décembre 2003 portant agrément d'une société d'assurance

Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n°2003-1238 du 17 décembre 2003 modifiant le décret n° 88-389 du 21 avril 1988 pris pour l'application de l'article 5 de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental et relatif à la convention prévue par l'article 795 A du code général des impôts.

Décret n° 2003-1239 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 2003-858 du 8 septembre 2003 portant annulation de crédits

Décret n°2003-1240 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergie.

Décret n°2003-1241 du 23 décembre 2003 réglementant les prix des produits pétroliers dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique et modifiant les décrets n° 88-1046 et n° 88-1047 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique.

Arrêté du 10 décembre 2003 autorisant la SARL GER à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 décembre 2003 autorisant la SAS Plein Vent Saint Simon Riols à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes

Arrêté du 28 octobre 2003 autorisant le centre scientifique et technique du bâtiment à prendre une participation dans le capital d'une société

Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 10 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2001 portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement

Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire

Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités, la nature et le programme des épreuves du concours externe de technicien supérieur du développement durable

Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne de technicien supérieur du développement durable

Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur du développement durable

Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles de technicien supérieur principal du développement durable

Arrêté du 22 septembre 2003 portant approbation du programme d'aménagement du Parc national de la Vanoise

Arrêté du 1er décembre 2003 portant approbation du programme d'aménagement du Parc national des Cévennes

Arrêté du 1er décembre 2003 portant approbation d'un avenant au programme d'aménagement du Parc national des Cévennes

Arrêté du 1er décembre 2003 portant approbation d'un avenant au programme d'aménagement du Parc national des Cévennes

Décret n°2003-1243 du 22 décembre 2003 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins

Arrêté du 10 décembre 2003 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins

Arrêté du 19 décembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale

Décret n°2003-1244 du 22 décembre 2003 relatif à l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM) et modifiant les articles R. 684-2 et R. 684-13 du code rural

Arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Shagya

Arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Lipizzan

Arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du pur-sang

Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie, concernant les services déconcentrés de l'Etat (SDE)

Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1998 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie, concernant l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant suppression de bourse à une stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décret n°2003-1245 du 22 décembre 2003 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football

Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball (secteur féminin)

Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination (personnels de préfecture)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination d'un directeur adjoint de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Arrêté du 16 décembre 2003 portant fin de mise à disposition et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Liste des candidats définitivement admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (session 2003)

Liste des candidats définitivement admis à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (session 2003)

Décret du 22 décembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria

Décret du 22 décembre 2003 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques)

Arrêté du 10 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques)

Arrêté du 10 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude complémentaire (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 22 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 27 novembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 2 décembre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Décision du 9 décembre 2003 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement au titre de 2003

Décision du 10 décembre 2003 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages

Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en néphrologie

Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en néphrologie

Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Décret du 22 décembre 2003 portant nomination du président et du vice-président de l'Agence de développement agricole et rural

Arrêté du 25 novembre 2003 portant modification de la composition du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest

Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 août 2002 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 3 novembre 2003 portant agrément de l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Poitiers