JORF n°297 du 24 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu l'avis en date du 4 décembre 2003 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;

Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,

Arrête :

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Crédit agricole Indosuez Risk Solutions Assurance (CAIRS Assurance), dont le siège social est à Courbevoie (92400), 9, quai du Président-Paul-Doumer, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
8 Incendie et éléments naturels ;
9 Autres dommages aux biens ;
13 Responsabilité civile générale ;
14 Crédit ;
15 Caution ;
16 Pertes pécuniaires diverses.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 décembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

L'administratrice civile hors classe,

O. Renaud-Basso