Article 1
Le tableau annexé au décret du 8 septembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
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JORF n°297 du 24 décembre 2003
Décret n°2003-1239 du 22 décembre 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003 ;
Vu le décret n° 2003-858 du 8 septembre 2003 portant annulation de crédits,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer