Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 octobre 2003, portant extension de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 octobre 2003, portant élargissement de la convention collective susvisée et des textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord du 8 septembre 2003 prorogeant, d'une part, la convention collective nationale des cabinets d'architectes et, d'autre part, l'accord du 29 octobre 1998 relatif à la prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, étendu par l'arrêté du 20 octobre 2003, publié au Journal officiel du 30 octobre 2003 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 novembre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 24 novembre 2003, notamment l'absence d'opposition de ses membres,
Arrête :
