JORF n°297 du 24 décembre 2003

Arrêté du 5 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2003, sont désignées pour représenter le garde des sceaux, ministre de la justice, au comité interministériel des parcs nationaux :
Titulaire : Mme Laurence Faivre, magistrate à l'administration centrale de la justice.
Suppléante : Mme Agnès Tapin, chef du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement.