Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 décembre 2003, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nancy-Metz, établissement public à caractère administratif, un immeuble domanial sis 32, rue de Verdun, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré CK n° 428, d'une superficie totale de 220 mètres carrés, tel que cet immeuble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet immeuble, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-01419, à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.