JORF n°297 du 24 décembre 2003

Arrêté du 21 novembre 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 21 novembre 2003, Mme Mireille Cellier est nommée membre titulaire au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour représenter la région Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Robert Ruas.