JORF n°297 du 24 décembre 2003

Arrêté du 16 décembre 2003

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 décembre 2003, il est mis fin au détachement de M. Bonnet (Francis), administrateur civil hors classe, sur l'emploi de sous-directeur du personnel et du budget à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 30 septembre 2003.
A compter de la même date, M. Bonnet est maintenu en service détaché sur l'emploi de directeur adjoint, en charge de la sous-direction A « ressources humaines, relations sociales et organisation » à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de trois ans.