L'annexe à l'arrêté du 9 août 1999 susvisé est ainsi complétée :
« Ports d'intérêt national :
« Miquelon.
« Ports départementaux :
« Port-Vendres.
« Cannes.
« L'Ile-Rousse.
« Calvi.
« Propriano.
« Bonifacio.
« Porto-Vecchio. »
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modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu l'arrêté du 14 mai 1999 relatif au Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes et aux comités locaux de sûreté portuaire ;
Vu l'arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire,
Arrêtent :
L'annexe à l'arrêté du 9 août 1999 susvisé est ainsi complétée :
« Ports d'intérêt national :
« Miquelon.
« Ports départementaux :
« Port-Vendres.
« Cannes.
« L'Ile-Rousse.
« Calvi.
« Propriano.
« Bonifacio.
« Porto-Vecchio. »
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Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 09-08-1999.
Fait à Paris, le 11 décembre 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
Dominique Bussereau