Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-8, R.* 241-15 et R.* 241-29 ;
Vu le décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 modifié créant le Parc national des Cévennes ;
Vu le programme d'aménagement du Parc national des Cévennes approuvé pour la période 2000-2004 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Parc national des Cévennes en date du 25 octobre 2002 approuvant l'avenant au programme d'aménagement ;
Vu le procès-verbal du Conseil national de la protection de la nature du 20 mars 2003 émettant un avis favorable sur l'avenant au programme d'aménagement du Parc national des Cévennes,
Arrêtent :
Est approuvé l'avenant au programme d'aménagement du Parc national des Cévennes relatif à la reconstruction de la ferme de Fretma, sous réserve du respect des dispositions de la convention du 2 août 2002 passée entre le pétitionnaire et le parc.
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Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er décembre 2003.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
C. Barthod
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administratrice de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
H. Eyssartier