Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003, et à compter du 15 octobre 2003, sont nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés mentionnés à l'annexe, colonne 1, du présent arrêté, les agents mentionnés colonne 2, à l'annexe du présent arrêté.
Le montant du cautionnement imposé à chaque régisseur est fixé, pour chaque régisseur, à l'annexe, colonne 6, du présent arrêté, compte tenu du montant de l'avance et du montant moyen des recettes mensuelles mentionnés colonnes 4 et 5 à l'annexe du présent arrêté.
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