JORF n°297 du 24 décembre 2003

Arrêté du 16 décembre 2003

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 décembre 2003, le versement de la bourse attribuée à Mme Monplaisir (Cécile), d'un montant de 1 736,70 EUR brut mensuel, est supprimé à compter du 1er novembre 2003.