Par décret du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2003, sont nommés régisseurs de recettes auprès des services mentionnés à l'annexe, colonne 1, du présent arrêté les agents mentionnés colonne 2 à l'annexe du présent arrêté.
Le montant du cautionnement imposé à chaque régisseur est fixé, pour chaque régisseur, à l'annexe, colonne 5, du présent arrêté, compte tenu du montant moyen des recettes mensuelles mentionnées, colonnes 4, à l'annexe du présent arrêté.
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