JORF n°297 du 24 décembre 2003

Arrêté du 16 décembre 2003

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003, Mme Bensimon (Emmanuelle), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement pour une durée de deux ans à compter du 10 décembre 2002, au titre de la mobilité.