Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, de la ministre déléguée à l'industrie et du ministre délégué aux libertés locales en date du 24 novembre 2003, outre les personnes nommées par l'arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages, sont nommés à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret du 1er avril 1992, pour la durée du mandat restant :

Au titre des représentants des associations
de défense de l'environnement

En qualité de membre titulaire :
M. Patingre (Jean-François).
En qualité de membre suppléant :
M. Etilé (Léon-Christophe).