Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 61 du 13 mars 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Loi2003-2051 article · 12 mars 2003

LOI n° 2003-205 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage (1)

Loi2003-2061 article · 12 mars 2003

LOI n° 2003-206 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (1)

Loi2003-2071 article · 12 mars 2003

LOI n° 2003-207 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte-Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe) (1)

Loi2003-2081 article · 12 mars 2003

LOI n° 2003-208 du 12 mars 2003 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part (1)

Loi2003-2091 article · 12 mars 2003

LOI n° 2003-209 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à l'indemnisation de la République d'Estonie pour l'immeuble de son ancienne légation à Paris (1)

Loi2003-2101 article · 12 mars 2003

LOI n° 2003-210 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris (1)

Loi2003-2111 article · 12 mars 2003

LOI n° 2003-211 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lituanie à Paris (1)

Loi2003-2121 article · 12 mars 2003

LOI n° 2003-212 du 12 mars 2003 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (ensemble sept annexes et cinq protocoles) (1)

Loi2003-2131 article · 12 mars 2003

LOI n° 2003-213 du 12 mars 2003 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ensemble huit annexes et six protocoles) (1)

Loi2003-2141 article · 12 mars 2003

LOI n° 2003-214 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contributions des patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 et par l'avenant du 28 septembre 1989, signé à Paris le 20 décembre 2001 (1)

Décret2003-2152 articles · 6 mars 2003

Décret n° 2003-215 du 6 mars 2003 relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural

Autres textes généraux

54 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 18 février 2003

Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées

Arrêté17 articles · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Arrêté1 article · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté10 articles · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2003)

Arrêté9 articles · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeur du Muséum national d'histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités (année 2003)

Arrêté8 articles · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2003

Arrêté8 articles · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « base nationale de taxe professionnelle »

Arrêté8 articles · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « imposition supplémentaire - taxe professionnelle (IS-TP) »

Arrêté2 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté2 articles · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1985 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Arrêté1 article · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2003)

Arrêté4 articles · 18 février 2003

Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)

Arrêté12 articles · 20 février 2003

Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté3 articles · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 relatif à l'extension d'une modification des accords interprofessionnels triennaux (2001-2004) et d'un avenant à ces accords, conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais pour la campagne 2002-2003

Arrêté1 article · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics dans les spécialités professionnelles « restauration » et « revêtements et finitions » (femmes et hommes)

Arrêté12 articles · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Arrêté12 articles · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Arrêté12 articles · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

Arrêté12 articles · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

Arrêté12 articles · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de la Villa Arson

Arrêté12 articles · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de la Villa Arson

Arrêté8 articles · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 fixant les conditions d'élection des représentants du personnel au sein des conseils d'administration du Théâtre national de Chaillot, du Théâtre national de la Colline, du Théâtre national de l'Odéon et du Théâtre national de Strasbourg

Arrêté1 article · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté1 article · 19 février 2003

Arrêté du 19 février 2003 relatif aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Arrêté0024 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté5 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'un site internet

Arrêté2 articles · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif

Arrêté2 articles · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif

Arrêté3 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)

Arrêté3 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972)

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords professionnels conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis1 article

Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional Nord - Pas-de-Calais conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de directeur de soins

Avis1 article

Avis relatif à la perte de validité des agréments de la succursale française d'une société étrangère d'assurance

Avis1 article

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article

Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

Avis1 article

Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

Avis2 articles

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis2 articles

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée

Avis1 article

Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée

Avis1 article

Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Mesures nominatives

52 textes
Arrêté47
Voir 47 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 février 2003

Arrêté du 16 février 2003 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des agents de constatation ou d'assiette des impôts, des contrôleurs des impôts et des géomètres du cadastre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 février 2003

Arrêté du 16 février 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative6 articles · 16 février 2003

Arrêté du 16 février 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 portant classement et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2003 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2003

Arrêté du 21 février 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 portant maintien d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination de l'agent comptable du Centre international d'études pédagogiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination du président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au comité technique de l'électricité

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 portant nomination d'élèves directeurs et d'élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2003

Arrêté du 6 février 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection de l'action sanitaire et sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2003

Arrêté du 12 février 2003 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire 2003 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003