Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 février 2003

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Richer (Colette), épouse Hottin, greffière du deuxième grade, est, à compter du 10 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Etampes.

Arrêté du 28 février 2003