L'autorisation dont est titulaire la société Antenne Créole Guyane est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 14 mars 2003.
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portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Créole Guyane
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) ;
Vu la décision n° 94-115 du 15 mars 1994 autorisant la société Antenne Créole Guyane à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane, modifiée et reconduite par la décision n° 97-594 du 23 septembre 1997, modifiée par la décision n° 2002-417 du 16 juillet 2002 ;
Vu la décision n° 2002-109 du 12 mars 2002 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la société Antenne Créole Guyane ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation dont est titulaire la société Antenne Créole Guyane est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 14 mars 2003.
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La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane.
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L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention figurant dans l'annexe II à la présente décision.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I I
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A N N E X E I
(1) PAR de 2,5 kW dans la direction d'azimut 165° ; 2,5 kW dans la direction d'azimut 285° ; 600 W dans la direction d'azimut 45°.
(2) PAR de 190 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250° et 330°.
(3) PAR de 1 kW non directive.
(4) PAR de 3 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 330°.
(5) PAR de 3 kW dans la direction d'azimut 115°.
(6) PAR de 3 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120° et 270°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1° Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
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Fait à Paris, le 4 février 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Pour la société Antenne Créole Guyane :
Le président,
Marc Ho A Chuck
Pour le Conseil supérieur
de l'audiovisuel :
Le président,
Dominique Baudis