La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier des centres hospitaliers de Bourganeuf, Guéret et Saint-Vaury est rattachée à la trésorerie de Saint-Vaury (département de la Creuse).
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portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 6132-3 (Rôle de l'établissement support dans un groupement hospitalier) et L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2002 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier des centres hospitaliers de Bourganeuf, Guéret et Saint-Vaury est rattachée à la trésorerie de Saint-Vaury (département de la Creuse).
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot