La présente loi autorise l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique.
Ce protocole a pour objet principal de renforcer la sécurité des échanges internationaux d'organismes génétiquement modifiés (OGM) afin d'assurer une protection accrue de l'environnement, intégrant les préoccupations de santé humaine.
Sa principale disposition consiste à mettre en place une procédure d'accord préalable en connaissance de cause qui s'applique aux OGM destiés à être utilisés dans l'environnement , à l'exception, notamment de ceux qui sont des produits pharmaceutiques destinés à usage thérapeutique humain.
Le protocole de Carthagène représente une avancée importante dans la mesure où il s'agit du premier accord contraignant qui traite à la fois des échanges d'OGM et de la sécurité environnementale.