L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-208.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 239 ;
Rapport de M. Jean-Claude Guibal, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 506 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 16 janvier 2003.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 133 (2002-2003) ;
Rapport de Mme Paulette Brisepierre, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 191 (2002-2003) ;
Discussion et adoption le 4 mars 2003.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, signé à Luxembourg le 25 juin 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de l'accord euro- méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part.
Cet accord se substitue à l'accord de coopération du 18-01-1977 entre la Communauté européenne et l'Egypte. L'objectif principal de cet accord est l'établissement d'un dialogue politique régulier, d'une zone de libre-échange et d'une coopération en matière de justice et d'affaires intérieures, prévoyant la réadmission des ressortissants égyptiens illégalement entrés sur le territoire de l'Union européeenne et la lutte contre le terrorisme.
Fait à Paris, le 12 mars 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin