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Arrêté du 28 février 2003

portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Rodenas-Naude (Rose-Marie), épouse Maccione, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris ;
Mme Meril (Sylvie), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris ;
Mme Rodenas-Naude (Rose-Marie), épouse Maccione, agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Jacquot (Nadine), épouse Salvat.

Arrêté du 28 février 2003