Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 février 2003

portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003 :
Il est, à compter du 6 janvier 2003, mis fin aux fonctions de Mme Delatouche (Denise), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu ;
Mme Techer (Marie-Claudette), épouse Le Pinic, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 6 janvier 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu.

Arrêté du 28 février 2003