JORF n°61 du 13 mars 2003

Arrêté du 28 février 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Bertrand (Catherine), épouse Lazzarini, adjointe administrative, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle, en remplacement de Mlle Bontemps (Agnès).