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Arrêté du 28 février 2003

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Bertrand (Catherine), épouse Lazzarini, adjointe administrative, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle, en remplacement de Mlle Bontemps (Agnès).

Arrêté du 28 février 2003