Article 1
M. Etienne Madranges est nommé conseiller auprès du ministre délégué.
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JORF n°61 du 13 mars 2003
Arrêté du 24 février 2003
Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 février 2003.
Jean-Louis Borloo