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Arrêté du 24 février 2003

portant nomination au cabinet du ministre délégué

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Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Arrête :

M. Etienne Madranges est nommé conseiller auprès du ministre délégué.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2003.

Jean-Louis Borloo

Arrêté du 24 février 2003
Article 1
Article 2