Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 février 2003, l'arrêté du 8 janvier 2003 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, au titre de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, est ainsi modifié en ce qui concerne M. Patrice Chazal, attaché d'administration centrale, nommé attaché principal d'administration centrale de 2e classe :
Sa nomination prend effet à compter du 1er janvier 2002 au lieu du 1er mars 2002.