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Décret n°2003-215 du 6 mars 2003

relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L. 421-1 (Rôle et missions de l'Office national de la chasse) ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code rural, et notamment l'article R. 221-16 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 13 mars 2003

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin.

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer.

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert.

En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2003

Décret n°2003-215 du 6 mars 2003
Article 1
Article 2