a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L. 421-1 (Rôle et missions de l'Office national de la chasse) ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code rural, et notamment l'article R. 221-16 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
En vigueur depuis le 13 mars 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer.
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert.