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Arrêté du 28 février 2003

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Granzotto (Caroline), épouse Pintos, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau, en remplacement de Mme Carrasco (Brigitte), épouse Mari.

Arrêté du 28 février 2003