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Arrêté du 28 février 2003

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Goutte (Clotilde), épouse Guillard, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 10 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux.

Arrêté du 28 février 2003