JORF n°61 du 13 mars 2003

Arrêté du 28 février 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de justice, en date du 28 février 2003 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Barde (Jean-Paul), adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc ;
Mlle Marcoux (Agnès), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc ;
Mme Louis (Marie-Claire), épouse Gendronneau, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bar-le-Duc.