JORF du 7 août 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2002-1031 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun (1)
- LOI n° 2002-1032 du 6 août 2002 autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (1)
- LOI n° 2002-1033 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel), modifiée par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995 (1)
- LOI n° 2002-1034 du 6 août 2002 autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes (1)
- LOI n° 2002-1035 du 6 août 2002 autorisant l'approbation à l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)
- LOI n° 2002-1036 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole) (1)
- LOI n° 2002-1037 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil (1)
- LOI n° 2002-1038 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites « INTELSAT » tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000 (1)
- LOI n° 2002-1039 du 6 août 2002 autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (1)
- LOI n° 2002-1040 du 6 août 2002 autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (1)
- LOI n° 2002-1041 du 6 août 2002 autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (1)
- LOI n° 2002-1042 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT (1)
- LOI n° 2002-1043 du 6 août 2002 autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (1)
- LOI n° 2002-1044 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (1)
- LOI n° 2002-1045 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (1)
- LOI n° 2002-1046 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 29 juillet 2002 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
- Libertés locales
- Arrêté du 2 août 2002 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8 du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
- Arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux en application de l'article 1er du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 juillet 2002 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société
- Arrêté du 23 juillet 2002 portant création d'un site internet par marine mobilité direction
- Arrêté du 2 août 2002 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef ou d'infirmier en chef du ministère de la défense au titre de l'année 2002
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme de l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre en classe terminale de la série scientifique
- Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique
- Arrêté du 30 juillet 2002 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans le cycle terminal des séries générales
- Arrêté du 30 juillet 2002 portant modification des programmes de physique-chimie des classes de première et terminale des séries STI, STL et SMS
- Arrêté du 30 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « soudage » et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « opérateur régleur sur machines à commande numérique » et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 30 juillet 2002 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
- Arrêté du 9 juillet 2002 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Arrêté du 26 juillet 2002 autorisant la société Centrale éolienne de production d'énergie (CEPE) de Périllos à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 juillet 2002 autorisant la société Compagnie armoricaine d'énergie verte (CADEVE) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 juillet 2002 autorisant la société TREDI à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 30 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours prévu à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie A (chargés de mission de l'INSEE)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France
- Arrêté du 30 juillet 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise)
- Arrêté du 30 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché(e) principal(e) d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 août 2002 portant délégation de signature
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2002-1047 du 31 juillet 2002 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
- Arrêté du 30 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 30 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 30 juillet 2002 portant additif n° 56 à la Pharmacopée
- Arrêté du 2 août 2002 portant délégation de signature
- Famille
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2002-1048 du 2 août 2002 modifiant le décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
- Décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Ministère de la justice
- Décret du 31 juillet 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination à la Commission de recours des réfugiés
- Arrêté du 29 juillet 2002 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 juillet 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 juillet 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou minitériels)
- Arrêté du 30 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou minitériels)
- Arrêté du 30 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou minitériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 5 août 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 5 août 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 25 juillet 2002 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Arrêté du 25 juillet 2002 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires (2002)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 18 juin 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 8 juillet 2002 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 30 juillet 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille (université Aix-Marseille - I)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 23 juillet 2002 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux
- Arrêté du 30 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret du 31 juillet 2002 portant titularisation (pharmaciens-inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 23 juillet 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 29 juillet 2002 portant affectation des anciens élèves de la 40e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
- Arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre du contingent 2000, en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 20 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 28 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 28 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
- Arrêté du 3 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-418 du 16 juillet 2002 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
- Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 juillet 2002
- Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 juillet 2002
- Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 juillet 2002
- Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 juillet 2002
- Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 juillet 2002
- Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 juillet 2002
- Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 juillet 2002
- Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 juillet 2002
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
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- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un poste (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 64 du samedi 10 août 2002
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 65 du mercredi et n° 66 du samedi et aux tirages du Keno
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 31 du 10 août 2002
- Résultats du tirage du Keno du mardi 6 août 2002
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une fédération de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une fédération de mutuelles