Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction du Trésor. Le titulaire de l'emploi sera chargé de la sous-direction C « assurances ».
Cette sous-direction étudie et analyse les divers aspects de l'activité du secteur de l'assurance, en France et à l'étranger, pour en préparer la réglementation et la législation : questions techniques, juridiques et économiques relatives aux marchés et produits d'assurance dommage et d'assurance de personne, préparation et mise en oeuvre de la réglementation générale des entreprises d'assurances et des professions d'intermédiaires en assurance. Elle instruit les décisions d'agrément, de changement d'actionnaire des entreprises et de transferts de portefeuille. Elle représente la direction dans les négociations internationales relatives à l'assurance et assure la coordination des positions dans les négociations relatives aux conglomérats financiers.
Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration) dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
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