Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 179 du 2 août 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

78 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
Arrêté4 articles · 31 juillet 2002

Arrêté du 31 juillet 2002 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » du 4 août au 18 août 2002

Arrêté5 articles · 18 juillet 2002

Arrêté du 18 juillet 2002 complétant le programme philatélique de l'année 2002 et fixant le programme philatélique de l'année 2003

Arrêté3 articles · 24 juillet 2002

Arrêté du 24 juillet 2002 homologuant la décision n° 2002-387 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 23 mai 2002 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 37-39,5 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe

Arrêté3 articles · 31 juillet 2002

Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à l'accord de bonnes pratiques et de bon usage des soins applicable aux pédiatres

Arrêté27 articles · 19 juillet 2002

Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural

Arrêté1 article · 25 juillet 2002

Arrêté du 25 juillet 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de places offertes aux concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté3 articles · 18 juillet 2002

Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Décision ; textes numérotés40
Voir 40 textes
Décision2001-9917 articles · 27 novembre 2001

Décision n° 2001-991 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des éclaireurs et des éclaireuses de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iguanodon Gironde (RIG)

Décision2002-3592 articles · 25 juin 2002

Décision n° 2002-359 du 25 juin 2002 mettant en demeure la SARL Fusion

Décision2002-3724 articles · 25 juin 2002

Décision n° 2002-372 du 25 juin 2002 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Caen et désignation d'un membre titulaire

Décision2002-3732 articles · 2 juillet 2002

Décision n° 2002-373 du 2 juillet 2002 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère

Décision2002-3742 articles · 2 juillet 2002

Décision n° 2002-374 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 autorisant la SARL Com-Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Belledonne FM

Décision2002-3751 article · 2 juillet 2002

Décision n° 2002-375 du 2 juillet 2002 portant rectificatif de la délibération du 16 avril 2002 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel à candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées) et dont le terme est fixé au 11 mai 2003

Décision2002-3762 articles · 2 juillet 2002

Décision n° 2002-376 du 2 juillet 2002 portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Caen

Décision2002-3852 articles · 2 juillet 2002

Décision n° 2002-385 du 2 juillet 2002 portant retrait de la décision n° 2002-160 mettant en demeure la SARL Est Communication

Décision2002-3862 articles · 2 juillet 2002

Décision n° 2002-386 du 2 juillet 2002 mettant en demeure l'association Radio Soleil

Décision2002-3872 articles · 2 juillet 2002

Décision n° 2002-387 du 2 juillet 2002 mettant en demeure la SA Lac Léman FM

Décision2002-3893 articles · 25 juin 2002

Décision n° 2002-389 du 25 juin 2002 modifiant la décision n° 2000-1308 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio diocésaine du Havre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Havre Arc-en-Ciel

Décision2002-3903 articles · 25 juin 2002

Décision n° 2002-390 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 2000-720 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance

Décision2002-3913 articles · 25 juin 2002

Décision n° 2002-391 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 96-1147 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance

Décision2002-3923 articles · 25 juin 2002

Décision n° 2002-392 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 2000-1065 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance

Décision2002-3933 articles · 25 juin 2002

Décision n° 2002-393 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 2000-973 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Espérance Paray-le-Monial pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance Paray-le-Monial

Décision2002-3944 articles · 25 juin 2002

Décision n° 2002-394 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 2000-947 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Adexpra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dijon Campus

Décision2002-3954 articles · 25 juin 2002

Décision n° 2002-395 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 98-494 du 19 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Société guadeloupéenne de tempérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie Meilleure (RVM)

Décision2002-3963 articles · 25 juin 2002

Décision n° 2002-396 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 98-607 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Barth pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Barth FM

Décision2002-3974 articles · 25 juin 2002

Décision n° 2002-397 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 98-606 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mosaïque

Décision2002-3984 articles · 25 juin 2002

Décision n° 2002-398 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 2000-279 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie

Décision2002-3994 articles · 25 juin 2002

Décision n° 2002-399 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 97-516 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Eurafripub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa n° 1

Décision2002-4002 articles · 25 juin 2002

Décision n° 2002-400 du 25 juin 2002 modifiant la décision n° 98-308 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision2002-4012 articles · 25 juin 2002

Décision n° 2002-401 du 25 juin 2002 modifiant la décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

Décision2002-4022 articles · 25 juin 2002

Décision n° 2002-402 du 25 juin 2002 modifiant la décision n° 98-497 du 19 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diffusion One de Campagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cayali

Décision2002-4032 articles · 25 juin 2002

Décision n° 2002-403 du 25 juin 2002 modifiant la décision n° 98-260 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Décision2002-4042 articles · 9 juillet 2002

Décision n° 2002-404 du 9 juillet 2002 modifiant la décision n° 2002-239 du 16 avril 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène

Décision2002-4052 articles · 9 juillet 2002

Décision n° 2002-405 du 9 juillet 2002 portant abrogation de la décision n° 96-937 du 11 juin 1996, reconduite par la décision n° 2000-1050 du 2 mai 2000, autorisant l'association Radio Utopie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Utopie

Décision2002-4062 articles · 2 juillet 2002

Décision n° 2002-406 du 2 juillet 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

Décision2002-4072 articles · 2 juillet 2002

Décision n° 2002-407 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 2000-1099 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Mistral Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM

Décision2002-4083 articles · 2 juillet 2002

Décision n° 2002-408 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 97-904 du 10 décembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 62 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon 62

Décision2002-4092 articles · 2 juillet 2002

Décision n° 2002-409 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 99-414 du 12 octobre 1999 autorisant l'association Planète FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Planète FM

Décision2002-4102 articles · 2 juillet 2002

Décision n° 2002-410 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 98-613 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio amicale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 2000

Décision2002-4112 articles · 2 juillet 2002

Décision n° 2002-411 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 98-499 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tour de l'Isle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tour de l'Isle

Décision2002-4122 articles · 2 juillet 2002

Décision n° 2002-412 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 98-611 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre socioculturel guyanais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tout'Moune (RTM)

Décision2002-4132 articles · 9 juillet 2002

Décision n° 2002-413 du 9 juillet 2002 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision2002-4142 articles · 9 juillet 2002

Décision n° 2002-414 du 9 juillet 2002 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SAS Contact FM

Décision2002-4152 articles · 9 juillet 2002

Décision n° 2002-415 du 9 juillet 2002 mettant en demeure la SA Clermont FM

Décision2002-4163 articles · 16 juillet 2002

Décision n° 2002-416 du 16 juillet 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes

Décision2002-4174 articles · 16 juillet 2002

Décision n° 2002-417 du 16 juillet 2002 complétant et modifiant la décision n° 97-594 du 23 septembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Créole Guyane

Décision2002-387 de l'Autorité de régulation des télécommu4 articles · 28 mai 2002

Décision n° 2002-387 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 mai 2002 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 37-39,5 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe

Autres textes24
Voir 24 textes

Mesures nominatives

38 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2002

Arrêté du 1er août 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2002

Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination au conseil d'orientation des retraites

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2002

Arrêté du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2002

Arrêté du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2002

Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2002

Arrêté du 31 juillet 2002 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 juillet 2002

Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 juillet 2002

Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 juillet 2002

Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2002

Arrêté du 16 juillet 2002 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (session 2002)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2002

Arrêté du 1er août 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Décret25
Voir 25 textes
DécretMesure nominative3 articles · 31 juillet 2002

Décret du 31 juillet 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative34 articles · 31 juillet 2002

Décret du 31 juillet 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative4 articles · 31 juillet 2002

Décret du 31 juillet 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 31 juillet 2002

Décret du 31 juillet 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 31 juillet 2002

Décret du 31 juillet 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative13 articles · 31 juillet 2002

Décret du 31 juillet 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 31 juillet 2002

Décret du 31 juillet 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2002

Décret du 31 juillet 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2002

Décret du 1er août 2002 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2002

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2002

Décret du 31 juillet 2002 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2002

Décret du 31 juillet 2002 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2002

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2002

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2002

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2002

Décret du 1er août 2002 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2002

Décret du 29 juillet 2002 portant nomination dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2002

Décret du 29 juillet 2002 portant attribution de commandements

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2002

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2002

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2002

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2002

Décret du 29 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Rouen

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2002

Décret du 1er août 2002 portant nomination du directeur des politiques économique et internationale

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2002

Décret du 1er août 2002 portant nomination du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2002

Décret du 1er août 2002 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)