JORF n°179 du 2 août 2002

Arrêté du 31 juillet 2002

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 441-7, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;

Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 9 janvier 2002 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu la demande présentée le 5 mars 2002 par Team France Organisation sis 13, impasse de la Flambère, 31300 Toulouse, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du dimanche 4 août 2002 au dimanche 18 août 2002 l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » ;

Vu l'attestation d'assurance n° 2002/13478 en date du 1er janvier 2002 souscrite par Racing Club Olympique et Team France Organisation, organisateurs de l'épreuve sportive susvisée, auprès d'Assurances Verspieren sises 65, boulevard du Général-de-Gaulle, 59073 Roubaix Cedex 1 ;

Vu les avis ou les absences d'observations émis par les préfets de : Ardennes, Aube, Calvados, Eure, Eure-et-Loir, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Orne, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Vienne, Haute-Vienne, et le préfet de police,

Arrête :

Article 1

La compétition sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » est autorisée à se dérouler du dimanche 4 août 2002 au dimanche 18 août 2002, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de : Ardennes, Aube, Calvados, Eure, Eure-et-Loir, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Orne, Paris, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Vienne, Haute-Vienne.

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Article 2

« La Grande Boucle féminine internationale » bénéficiera d'une priorité de passage sur la voie publique et, le cas échéant, d'un usage privatif de celle-ci. La durée d'interdiction de circulation permettant le passage de l'épreuve devra être fixée localement par chacun des préfets respectivement compétent.

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Article 3

La présente autorisation est accordée, sous réserve que la société Team France Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrentes, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Article 4

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 juillet 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des libertés publiques

et des affaires juridiques :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Builly