Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 susvisée, la dénomination : « Belledone FM » est remplacée par : « Hot Radio ».
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JORF n°179 du 2 août 2002
Décision n°2002-374 du 2 juillet 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-652 du 18 décembre 2001 autorisant la SARL Com-Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Belledonne FM ;
Vu la demande adressée le 22 mai 2002 par la SARL Com-Radio ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 juillet 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis