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Décision n°2002-374 du 2 juillet 2002

modifiant la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 autorisant la SARL Com-Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Belledonne FM

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-652 du 18 décembre 2001 autorisant la SARL Com-Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Belledonne FM ;

Vu la demande adressée le 22 mai 2002 par la SARL Com-Radio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-374 du 2 juillet 2002
Article 1
Article 2