JORF n°179 du 2 août 2002

Décision n°2002-408 du 2 juillet 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 97-904 du 10 décembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 62 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon 62 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 97-904 du 10 décembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

« Zone de planification : Béthune.
« Fréquence : 100,8 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Le Mont, 62173 Bouvigny-Boyeffles.
« Altitude du site : 184 mètres.
« Altitude de l'antenne : 217 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes :
« 200 W dans les secteurs d'azimut 70°/80° et 120°/130° ;
« 100 W dans le secteur d'azimut 90°/110°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

Cette décision abroge la décision n° 98-728 du 15 septembre 1998 modifiant la décision n° 97-904 du 10 décembre 1997 susvisée.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 juillet 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis