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Décision n°2002-403 du 25 juin 2002

modifiant la décision n° 98-260 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 98-260 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I à la décision n° 98-260 du 21 avril 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

« Zone de planification : Châteauroux.
« Fréquence : 92,8 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Les Terres légères, 36250 Saint-Maur.
« Altitude du site : 154 mètres.
« Altitude de l'antenne : 238 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 100°/160°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-403 du 25 juin 2002
Article 1
Article 2