JORF n°179 du 2 août 2002

Décision n°2002-409 du 2 juillet 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 99-414 du 12 octobre 1999 autorisant l'association Planète FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Planète FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 99-414 du 12 octobre 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Arras.
« Fréquence : 105,8 MHz.
« Site d'émission : bâtiment Le Peclet, 62223 Saint-Nicolas-lès-Arras.
« Altitude du site : 82 mètres.
« Altitude de l'antenne : 125 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 320°/110°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 juillet 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis