M. Bernard Boubé, préfet hors cadre, est nommé directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale à compter du 26 août 2002.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;
Vu le décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Bernard Boubé, préfet hors cadre, est nommé directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale à compter du 26 août 2002.
1 version
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er août 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin