Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42 ;

Vu la décision n° 95-823 du 19 décembre 1995, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996, reconduite par la décision n° 2000-700 du 2 mai 2000, publiée au Journal officiel du 24 novembre 2000, autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil ;

Vu la convention signée entre l'association Radio Soleil et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 3, 4 et 21 ainsi que son annexe II ;

Vu les comptes rendus d'écoutes des programmes de l'association Radio Soleil diffusés les 5 décembre 2001 et 21 mars 2002 ;

Considérant qu'il ressort de l'article 21 de la convention susvisée que le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'opérateur de respecter ses obligations conventionnelles ;

Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la convention susvisée, l'opérateur s'est engagé à diffuser le programme décrit à l'annexe II de sa convention ;

Considérant qu'aux termes de l'annexe II de la convention susvisée, l'association Radio Soleil doit diffuser un programme d'intérêt local spécifique à la zone de Saint-Etienne de 8 heures à 13 heures contenant des magazines et des chroniques ;

Considérant qu'il ressort des écoutes susmentionnées que Radio Soleil diffuse un programme essentiellement musical sans magazines ni chroniques spécifiques à la zone de Saint-Etienne,

Décide :

Fait à Paris, le 2 juillet 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis