Article 1
M. le vice-amiral d'escadre Edouard Scott de Martinville est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale, en remplacement de M. le général de corps aérien Bertrand Dumont, à compter du 9 septembre 2002.
1 version
JORF n°179 du 2 août 2002
Décret du 1 août 2002
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er août 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin