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Décret du 1 août 2002

portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;

Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. le vice-amiral d'escadre Edouard Scott de Martinville est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale, en remplacement de M. le général de corps aérien Bertrand Dumont, à compter du 9 septembre 2002.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2002.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 1 août 2002
Article 1
Article 2