JORF n°179 du 2 août 2002

Décision n°2002-400 du 25 juin 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 98-308 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 98-308 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Montpellier.
« Fréquence : 107,3 MHz.
« Site d'émission : TDF, tour de Bionne, 760, rue de Grèzes, 34070 Montpellier.
« Altitude du site : 81 mètres.
« Altitude de l'antenne : 181 mètres.
« Puissance (PAR) : 3 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 200°/20°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 juin 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis