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Arrêté du 24 juillet 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002 :
M. Gousseau (Nicolas, Jean-Pierre, Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Delettre, Louisette Colaert et Jean-Marc Nitlech, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).
Par suite du décès de M. Nitlech (Jean-Marc) et de la nomination de M. Gousseau (Nicolas, Jean-Pierre, Philippe), la raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Delettre, Louisette Colaert et Jean-Marc Nitlech, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Delettre, Louisette Colaert, Nicolas Gousseau, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 24 juillet 2002