Article 1
M. Jean-Marc Monteil, professeur des universités, est nommé directeur de l'enseignement supérieur, en remplacement de Mme Francine Demichel, appelée à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°179 du 2 août 2002
Décret du 1 août 2002
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2002-973 du 11 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er août 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos