Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2002-239 du 16 avril 2002 susvisée, la dénomination « Oxygène » est remplacée par « Flash FM ».
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JORF n°179 du 2 août 2002
Décision n°2002-404 du 9 juillet 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2002-239 du 16 avril 2002 autorisant l'association Proximédia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène ;
Vu la demande adressée le 15 mai 2002 par l'association Proximédia ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juillet 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis