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Décision n°2002-372 du 25 juin 2002

portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Caen et désignation d'un membre titulaire

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 (Durée du mandat des membres des comités techniques radiophoniques) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

MM. Jacques Dufresne et Etienne Fatome sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans à compter du 21 août 2002.

M. Louis Balligand est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans à compter du 1er septembre 2002.

Mme Eveline Duhamel est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans à compter du 21 août 2002.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Application de l'art. 5 du décret 89-632 du 07-09-1989. MM. Jacques DUFRESNE et Etienne FATOME sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire pour une période de 4 ans à compter du 21-08-2002. M. Louis BALLIGAND est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire pour une période de 4 ans à compter du 01-09-2002. Mme Eveline DUHAMEL est nommée membre titulaire pour une période de 4 ans à compter du 21-08-2002.

Fait à Paris, le 25 juin 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-372 du 25 juin 2002
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