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Décret du 1 août 2002

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 1er août 2002 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Aide et action », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

Décret du 1 août 2002