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Décision n°2002-405 du 9 juillet 2002

portant abrogation de la décision n° 96-937 du 11 juin 1996, reconduite par la décision n° 2000-1050 du 2 mai 2000, autorisant l'association Radio Utopie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Utopie

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 96-937 du 11 juin 1996 reconduite par la décision n° 2000-1050 du 2 mai 2000 autorisant l'association Radio Utopie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Utopie ;

Vu la lettre du 8 mai 2002 par laquelle l'association Radio Utopie fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa dissolution ainsi que de son renoncement à utiliser la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision n° 96-937 du 11 juin 1996, reconduite par la décision n° 2000-1050 du 2 mai 2000 ;

Considérant que, par lettre du 8 mai 2002, l'association Radio Utopie a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision n° 96-937 du 11 juin 1996, reconduite par la décision n° 2000-1050 du 2 mai 2000 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-405 du 9 juillet 2002
Article 1
Article 2